Modèle de formulaire d'annulation

 

 

Modèle de formulaire d'annulation

 

(remplissez seulement ce formulaire et renvoyez-le quand vous voulez annuler le contrat)

 

- Pour: [nom de l'entrepreneur]

[adresse géographique entrepreneur]

[numéro de télécopieur entrepreneur, si disponible]

[adresse e-mail ou adresse électronique de l'entrepreneur]

 

- Je / nous * partage / partage * vous informe que je / nous * sommes d'accord

la vente des produits suivants: [désignation du produit] *

la livraison du contenu numérique suivant: [indication du contenu numérique] *

la performance du service suivant: [désignation de service] *,

révoquer / révoquer *

 

- Commandé le * / reçu le * [date de commande avec services ou réception de produits]

 

- [Nom (s) du consommateur]

 

- [Adresse (s) du consommateur]

 

- [Signature (s) consommateur (s)] (uniquement lorsque ce formulaire est soumis sur papier)

 

 

* Supprimer ce qui ne s'applique pas ou remplir ce qui est applicable.